Plan Communal de Sauvegarde

Il définit, sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques présents sur la commune.

♦ Il est élaboré par le maire et regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.

♦ Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population (article L.731-3  du Code de la sécurité intérieure).

♦ La loi a rendu le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé, ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).

Il est néanmoins fortement recommandé à toutes les communes d'en élaborer un, afin de faire face si nécessaire aux situations déstabilisantes telles que les phénomènes climatiques, les problèmes sanitaires ou toute perturbation de la vie collective.

Les communes pour lesquelles le plan communal de sauvegarde est obligatoire doivent l’élaborer dans un délai de deux ans à compter de la date d’approbation par le préfet du département du plan particulier d’intervention ou du plan de prévention des risques naturels.

- Le premier volet du PCS est constitué par le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Le DICRIM est élaboré par le maire sur la base des informations sur les risques majeurs transmises par le préfet (pour plus de renseignements, se reporter à la page sur les risques majeurs ).

- Le second volet du PCS est le dispositif communal de gestion d'un événement de sécurité civile (réception des alertes, alerte de la population, dispositif communal d’action, évacuation et accueil de la population, recensement des moyens mobilisables sur la commune...).

N.B. : Un PCS opérationnel est un PCS adapté à la taille de la commune !




Retrouvez ci-dessous l'affectation des membres du conseil municipal en charge des différents secteurs de la commune
(PDF disponible au téléchargement en bas de page !)

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