Guide des démarches
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Vérifié le 13 Mar 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.
-
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 et R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
-
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
-
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
-
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
-
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
-
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
-
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
- Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
-
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
open_in_new
Vie-publique.fr
-
Portail du service public de la sécurité sociale
open_in_new
Ministère chargé des affaires sociales
-
Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
open_in_new
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
-
Sécurité sociale des indépendants
open_in_new
Urssaf
-
Site de la Mutualité fonction publique
open_in_new
Mutualité fonction publique
-
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
open_in_new
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
open_in_new
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)
-
Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)
open_in_new
Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF
-
Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP
open_in_new
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
-
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)
open_in_new
Banque de France