Guide des démarches
Copropriété en difficulté
Vérifié le 11 Jun 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de fort taux d'impayés ou de graves difficultés pour assurer la conservation de l'immeuble, certaines procédures permettent de redresser la situation. La nature de ces procédures varie selon la gravité des difficultés rencontrées.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pour en savoir plus
-
Guides de l'Anil
open_in_new
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Guide pratique sur l'installation de la fibre optique
open_in_new
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)