Guide des démarches
Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
Vérifié le 15 Sep 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous manipulez des denrées alimentaires dans votre activité professionnelle ? On vous explique les règles d'hygiène strictes que vous devez respecter.
- Règlement européen n°178/2002 du 28 janvier 2002 sur les prescriptions de la législation alimentaire, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, les procédures de sécurité des denrées
- Règlement européen du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
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Code de la consommation : article L412-1
Règles applicables aux marchandises
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Code rural et de la pêche maritime : article L233-4
Formation hygiène alimentaire obligatoire
- Décret n°2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
- Arrêté du 21 décembre 2009 sur les règles sanitaires dans le commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et d'aliments en contenant
- Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Restauration : obligations en matière de formation et d'hygiène alimentaire
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Ministère chargé de l'agriculture
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Réglementation sur l'hygiène des aliments
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Ministère chargé de l'agriculture
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Diplômes incluant automatiquement la formation hygiène obligatoire (HACCP)
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Ministère chargé de l'éducation