Guide des démarches
Environnement
Vérifié le 21 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Qualité de « société à mission »
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
-
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020
Formulaire
-
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01
Formulaire
-
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
-
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD)
Formulaire
-
Bourse des déchets
Téléservice
-
Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA)
Formulaire
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
Formulaire
-
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires
Téléservice
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi
Formulaire
-
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
-
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
-
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
-
BioCID : télédéclaration des produits biocides
Téléservice
-
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
Formulaire
-
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
-
Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Formulaire
-
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
-
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
Formulaire
-
Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
Formulaire
-
Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
-
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
-
Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
-
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
-
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021 - Gazole
Formulaire
-
Déclaration annuelle - TIRIB - Exercice 2021- Essence
Formulaire
-
Certificat de teneur en biocarburants durables
Formulaire
-
Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables)
Formulaire
-
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol
Formulaire
-
Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles
Formulaire
-
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
-
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
-
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
-
Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
-
Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
-
Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service
Formulaire
-
Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021
Formulaire
-
Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice
Téléservice
-
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Téléservice
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique
Formulaire
-
Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I)
Téléservice
-
Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain
Téléservice
-
Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Gestion des déchets par les entreprises
open_in_new
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Sites et sols pollués
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
open_in_new
Ministère chargé de l'agriculture
-
Site de la mission Loup
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
Portail familles de gestion des activités périscolaires 
Tennis Club : réservation des courts en ligne 
CDC du Grand Saint-Emilionnais 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde 
Syndicat viticole - Maison des vins de Montagne Saint-Emilion 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes