Guide des démarches
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11 Apr 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
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Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
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Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
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Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
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Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
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Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Formulaire
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
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Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Formulaire
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Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
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Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire
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Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires
Formulaire
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Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires
Formulaire
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Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois
Formulaire
Questions ? Réponses !
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Rôle de l'inspection du travail
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Ministère chargé du travail
Portail familles de gestion des activités périscolaires 
Tennis Club : réservation des courts en ligne 
CDC du Grand Saint-Emilionnais 
SMICVAL du Libournais Haute Gironde 
Syndicat viticole - Maison des vins de Montagne Saint-Emilion 
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